Conditions générales d'utilisation et de vente

Shiftly est un outil de gestion de projet pour studios de jeux vidéo. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service.

La création d'un compte requiert une adresse email valide (ou une connexion Google/GitHub). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte.

Plan Gratuit (1 projet, sans invitations), plan Indé (8 €/mois), plan Studio (par siège, à partir de 25 €/mois selon paliers). Les prix sont indiqués en euros. En raison du statut d'Entreprise Individuelle (EI) de l'éditeur, la TVA n'est pas applicable sur nos tarifs (conformément à l'article 293 B du CGI).

Les abonnements sont gérés et facturés via Stripe, par prélèvement récurrent mensuel, renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace Abonnement (portail Stripe). L'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français, en souscrivant au service de manière immédiate, vous demandez expressément l'exécution du service avant la fin du délai légal de rétractation et renoncez ainsi à votre droit de rétractation.

Un mois d'abonnement Indé offert au parrain et au filleul lorsque ce dernier souscrit au plan Indé. Les parrainages doivent correspondre à des inscriptions et usages réels. Shiftly se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les crédits de parrainage en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du programme.

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur en cas de dysfonctionnement du service est expressément limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le sinistre. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect tel que perte de données, de profit, ou perte d'exploitation.

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève des tribunaux compétents de Toulouse.